L’article L 211-1 du code rural pose le principe de la protection des espèces animales non domestiques, dont la conservation est justifiée par la nécessité de préserver notre patrimoine biologique.
Un arrêté interministériel du 10 octobre 1996 inclut le loup dans la liste de ces espèces.
Sont à ce titre interdits :
la mutilation
la destruction
la capture ou l’enlèvement
la perturbation intentionnelle
la naturalisation d’animaux de ces espèces
ou, qu’ils soient vivants ou morts :
leur transport
leur colportage
leur utilisation
leur détention
leur mise en vente, leur vente ou leur achat.
Le détention de loups et maintenant strictement réglementé par l’Arrêté du 19 mai 2000 qui impose une procédure d’autorisation stricte.
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