Le Secret Médical pour Chien Visiteur©

Le maître qui apporte son Chien Visiteur© doit respecter certaines règles, comme le fait de ne rien dévoiler en sortant du nom et des problèmes de chaque personne hospitalisée!

Règle juridique
Article 226-13 du Nouveau code Pénal: "La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire est punie d'un an d'emprisonnement et de 100.000Frs d'amende".

L'obligation au secret apparaît au premier abord d'une extrême simplicité. Il semble s'agir de la traduction professionnelle de l'obligation générale de discrétion et de respect de la personne d'autrui.
La réalité est moins simple et les frontières du secret sont difficiles à définir dans la mesure où l'exigence de discrétion se heurte à des impératifs tels que l'intérêt du malade ou l'intérêt social.

Voir mon livre « LE CHIEN VISITEUR » en tant que président de l’association sans but lucratif

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